Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE (ISR)
CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE ETABLISSEMENT DE CREDIT A BUT NON LUCRATIF

Numéro de dépôt :
96604875
Date de dépôt :
04/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/01/2006

Présentation de la marque INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE (ISR)

Déposée le 4 janvier 1996 par la société CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE ETABLISSEMENT DE CREDIT A BUT NON LUCRATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE (ISR) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-07 du 16 février 1996.

Le déposant est la société CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE ETABLISSEMENT DE CREDIT A BUT NON LUCRATIF domicilié(e) 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 59000 ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 988 145 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR DJAMEL SEOUDI DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES, CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE - France.

La marque INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE (ISR) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96604875.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE (ISR) est expirée depuis le 4 janvier 2006.

CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE ETABLISSEMENT DE CREDIT A BUT NON LUCRATIF a également déposé les autres marques suivantes : PASSEPORT IMMOBILIER , API IDC , RICOCHET , INDUSTRIALISATION DU CONSEIL (IDC) , INDUSTRIALISATION DU CONSEIL (IDC) , Coût Conformité Délais , CREDIT-MOI VITE


CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE ETABLISSEMENT DE CREDIT A BUT NON LUCRATIF - 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 59000 ROUBAIX - France - SIREN 382988145


MONSIEUR DJAMEL SEOUDI DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES, CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-25

Publication - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1996-07

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Conseils et communication.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Conseils; informations ou renseignements d'affaires.Gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.